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Dispositions générales
Le présent règlement établit les règles de fourniture des services de vente via la boutique en ligne exploitée à l’adresse : https://www.smth-underwear.fr/.
Le VENDEUR et ADMINISTRATEUR de la boutique en ligne est la société YULIIA VOLODKO, située à Varsovie (code postal 00-120), au 59, rue Złote, République de Pologne.
La confirmation d’une commande par le client constitue une attestation qu’il a pris connaissance du contenu du présent règlement, en particulier de la possibilité de se rétracter conformément aux dispositions de la législation française et européenne en vigueur en matière de protection des consommateurs, et qu’il accepte les conditions qui y sont énoncées.
La preuve de la conclusion du contrat d’achat est le reçu ou la facture, qui peuvent être émis sous forme électronique ou papier.
Définitions
Les termes utilisés dans ce règlement signifient :
Client — personne physique, ainsi que personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais à qui des dispositions spéciales confèrent la capacité juridique, concluant ou ayant l’intention de conclure un contrat ou utilisant d’autres services proposés via la boutique en ligne.
Code civil et droit de la consommation — les relations contractuelles et la protection des consommateurs sont régies par le droit français, notamment le Code civil et le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants et L221-28).
Consommateur — personne physique, y compris une personne physique exerçant une activité commerciale, qui conclut un acte juridique avec le Vendeur (y compris la passation d’une commande), à condition que cet acte juridique ne soit pas lié à son activité commerciale.
Règlement — le présent règlement de fourniture des services de vente via la boutique en ligne.
Boutique en ligne — boutique en ligne du Fournisseur de services, par laquelle le Client peut, entre autres, passer des commandes, accessible à l’adresse : http://www.smth-underwear.fr/.
Produit — bien proposé à la vente ou service proposé dans la boutique en ligne.
Commande — manifestation de volonté du Client visant directement la conclusion du contrat d’achat, précisant notamment les conditions, le type et la quantité des produits.
Principes d’achat
Dispositions générales
La conclusion d’un contrat d’achat entre le Client et le Vendeur (boutique en ligne SMTH) s’effectue sur la base de la commande passée.
Les parties au contrat sont liées par le prix indiqué pour chaque produit au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix indiqués dans la boutique en ligne SMTH n’incluent pas les frais de livraison des produits, dont le Client est informé avant la confirmation de la commande.
Les commandes via la boutique en ligne SMTH peuvent être passées 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, à l’exception des périodes de maintenance technique.
Le Client peut également passer une commande par téléphone pendant les heures d’ouverture du service client.
Pour passer une commande, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires dans le formulaire permettant l’envoi ou l’émission automatique d’une confirmation de vente (reçu ou facture). Le Client confirme que les données personnelles fournies sont exactes.
Le Client peut modifier la commande ou ses coordonnées avant la confirmation finale de la commande.
Après la passation de la commande, le Client reçoit par e-mail ou, en cas de commande téléphonique, par SMS ou messagerie, les informations sur l’achat effectué.
La boutique en ligne SMTH confirme la réception de la commande par voie électronique. La confirmation de réception constitue l’acceptation de l’offre. Le contrat concernant l’objet de la commande est conclu entre le Client et le Vendeur au moment de la confirmation de réception de la commande pour exécution. La boutique en ligne SMTH dispose de 2 jours pour confirmer la réception de la commande. L’absence de confirmation dans ce délai signifie que le contrat n’a pas été conclu, et tout paiement effectué par le Client sera immédiatement remboursé.
La boutique en ligne SMTH se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande si les données personnelles fournies par le Client sont inexactes, si le paiement n’a pas été correctement effectué via le système de paiement électronique ou s’il n’a pas été réalisé dans le délai imparti.
Paiements
La boutique en ligne SMTH effectue les paiements via le système de paiement Stripe.
La boutique en ligne SMTH se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande en cas de formulaire de commande incorrect ou incomplet (absence de toutes les données personnelles nécessaires à l’exécution de la commande).
Livraison
Une commande passée un jour ouvrable sera exécutée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter du paiement anticipé dans la boutique en ligne SMTH ou à compter du choix du mode de paiement. Les commandes passées les jours non ouvrables seront exécutées le premier jour ouvrable suivant le paiement anticipé. Pour les paiements par carte, le délai est calculé à partir de l’autorisation positive de la transaction.
Les commandes sont livrées via le service de messagerie DPD.
Les frais de livraison de chaque commande sont calculés individuellement en fonction des informations du Vendeur concernant les produits commandés, leur poids, le lieu et le mode de livraison, ainsi que, le cas échéant, le mode de paiement. Ces informations sont affichées sur le site lors de la dernière étape de la passation de commande.
Le produit commandé sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire comme adresse de livraison.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le Client est tenu de payer les frais de dédouanement si ces frais sont appliqués dans le pays concerné.
En cas de négligence ou de refus de réception de la commande par le Client pour une livraison hors UE (facture d’exportation), la boutique en ligne SMTH peut déduire les frais de retour du paiement effectué par le Client. Pour des raisons économiques (coûts de traitement du retour supérieurs aux coûts de la commande), la boutique en ligne SMTH peut également refuser la livraison sans obligation de rembourser le paiement.
Rétractation, retour, réclamation et échange
Rétractation et retour
Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé, sans indication de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation française et européenne en vigueur, notamment pour les produits fabriqués sur commande ou selon les exigences individuelles du consommateur, ou si l’emballage d’origine du produit a été endommagé ou ouvert.
Les produits retournés doivent être en bon état, avec les étiquettes d’origine. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, ne peuvent être retournés : lingerie (culottes, strings, boxers, shorts), masques, combinaisons, produits d’hygiène, soutiens-gorge et accessoires individuels, produits achetés dans des conditions spéciales, produits défectueux ou de qualité inférieure.
Les produits retournés doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport, de préférence dans l’emballage d’origine. Les produits endommagés, incomplets ou sales (y compris l’emballage) ne seront ni échangés ni remboursés et seront renvoyés au consommateur à ses frais.
Si le consommateur retourne des produits payés avec un voucher, il ne peut obtenir de remboursement en espèces, mais peut recevoir un voucher d’une valeur équivalente aux produits retournés.
En cas de remboursement pour un paiement effectué par carte bancaire, le Vendeur remboursera le montant sur le compte bancaire associé à la carte du consommateur.
Le consommateur doit informer la boutique en ligne SMTH de sa décision de rétractation.
Le consommateur est tenu de renvoyer le produit à ses frais, tandis que la boutique en ligne SMTH doit rembourser tous les paiements, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode le moins coûteux disponible et sans inclure les frais de retour du produit.
Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, sauf accord contraire avec le consommateur.